Remplir l’état des nuisances sonores aériennes dans le Nord

Plusieurs plans d’exposition au bruit (PEB) ont été établis pour des aérodromes situés dans le département du Nord.

L’état des nuisances sonores aériennes (ENSA) obligatoire, pour la vente ou la location, si le bien se situe dans une zone de bruit, définie par le PEB.

Tel est le cas, par exemple, si vous vendez ou louez un logement, un immeuble non bâti (terrain constructible) ou un bien à usage mixte, à proximité de l’aérodrome de Lille-Lesquin.

Remplir l’ENSA dans le Nord avec l’aide d’un spécialiste

Le PEB détermine la zone de bruit, de A à D selon l’intensité des nuisances sonores, sur le territoire.

Cette information figure dans l’ENSA, avec le nom de l’aérodrome concerné.

Il faut également mentionner les éventuels travaux d’insonorisation prescrits et indiquer s’ils ont été réalisés.

Ces renseignements sont accessibles sur le site Géoportail ou consultables en préfecture.

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L’ENSA a une valeur informative mais néanmoins, des sanctions s’appliquent si les informations fournies à l’acquéreur ou au locataire s’avèrent erronées.