Diagnostic Gaz : exigences de sécurité des installations de gaz

Des intoxications au monoxyde de carbone aux explosions, les accidents liés à l’installation de gaz ne sont pas rares.

Pour les éviter, la réglementation oblige à réaliser un diagnostic gaz :

• Dans tout type de logement si l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans
• Dans le cadre d’une vente immobilière ou, depuis la loi Alur, d’une location

Les acheteurs et locataires connaissent ainsi les éventuelles anomalies et les risques encourus.

Remplir l’état de l’installation intérieure de gaz

Le rapport se présente sous la forme d’un tableau avec les éléments contrôlés – tuyauterie fixe, raccordement en gaz, ventilation et combustion – les anomalies identifiées, et les observations du technicien certifié.

Les risques peuvent être légers (anomalie A1) ou impliquer une intervention urgente (DGI / Danger grave et immédiat).

Les règles de sécurité et d’entretien à respecter figurent aussi dans ce document.

Si vous louez le bien immobilier, le diagnostic gaz est valable 6 ans.

Si vous vendez le logement, le bilan est valable 3 ans.