Le propriétaire bailleur doit mettre en location un logement décent et fournir des informations au locataire de l’habitation ou du local tertiaire.
Différents diagnostics sont donc à anticiper :
- DPE, avec mention pour le secteur tertiaire, sans mention pour les logements à louer : montre la classe énergie et la classe climatique, informe de la performance énergétique
- Diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb : s’applique aux logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
- Diagnostics gaz et électricité : concerne les biens à usage d’habitation incluant une installation intérieure de gaz ou une installation électrique âgée de plus de 15 ans
- Surface habitable (loi Boutin) : pour toute résidence principale mise en location
- État des risques et pollutions : si la commune est exposée à un ou plusieurs risques
- État des nuisances sonores aériennes : s’il y a un plan d’exposition au bruit (PEB)
- État des lieux : à l’entrée puis à la sortie du locataire, quel que soit le type de bien
Enfin, si vous louez un appartement dans un immeuble construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit rester à disposition du locataire.
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