L’état d’amiante doit être réalisé pour protéger les acquéreurs de biens immobiliers d’un risque d’exposition à l’amiante.
Ce diagnostic immobilier obligatoire concerne précisément :
- Tous les biens antérieurs au 1er juillet 1997, sur la base du permis de construire
- Les maisons individuelles, appartements, locaux professionnels, etc.mis en vente
Le diagnostic amiante sert avant tout à informer de la présence de matériaux amiantés.
Avant une location, pensez au diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) qui doit être tenu à la disposition des locataires, sans pour autant être intégré au dossier de diagnostic technique. Portée du repérage amiante avant une transaction immobilière Les matériaux et produits contenant de l’amiante sont répartis en 3 listes selon leurs caractéristiques.
Avant la vente, le diagnostiqueur certifié repère ceux des listes A et B.
Conformément au Code de la santé publique, la présence d’amiante oblige à évaluer l’état de conservation des matériaux et produits détectés.
Un rapport rassemble les résultats et préconisations : évaluations périodiques, mesure d’empoussièrement, retrait, confinement…