Diagnostic immobilier Tourcoing 59200
Etat des risques

État des risques : garantir l’information des acquéreurs et locataires

Les biens immobiliers peuvent être exposés à des risques en raison de leur localisation géographique.

Telle commune sera davantage concernée par des risques naturels comme les inondations, des risques sismiques (mouvements de terrain), un risque industriel lié à la présence d’un site SEVESO, etc.

L’état des risques contribue à la protection de l’acheteur ou du locataire, du bien bâti ou non bâti, en répertoriant l’ensemble de ces risques et pollutions.

Le propriétaire peut remplir le document seul ou être accompagné d’un professionnel.

Informer des risques dans le Nord et les Hauts-de-France

Les communes concernées sont listées par le préfet du département où se situe le bien immobilier.

Le bailleur ou le vendeur peut notamment consulter les plans de prévention des risques et autres informations essentielles en ligne (site des services de l’État, outil ERRIAL).

Il doit aussi signaler les sinistres subis par l’immeuble et indemnisés par l’assurance.

Des documents doivent fréquemment compléter l’état des risques et pollutions (ERP) qui s’est intitulé, par le passé, ERNMT ou encore ESRIS.

L’ERP est valable pendant 6 mois.    

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