Diagnostic immobilier Tourcoing 59200
DTA

DTA : objectifs et contenu du dossier technique amiante des immeubles

Le dossier technique amiante est constitué et mis à jour par les propriétaires ou les syndics :

  • D’immeubles collectifs d’habitation antérieurs à juillet 1997 (DTA parties communes)
  • D’établissements recevant du public (ERP), de locaux de travail ou encore d’IGH (immeubles de grande hauteur) dont la construction est antérieure à juillet 1997

Les maisons individuelles et les appartements ne sont pas soumis à ce dossier amiante.

Ce document de traçabilité permet de mieux gérer les risques d’exposition à l’amiante.

Ce que contient un DTA

Les dossiers techniques amiante rassemble les informations liées à la présence d’amiante :

  • Rapports après repérage des matériaux et produits cités dans les listes A et B
  • Évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux, actions correctives
  • Consignes générales de sécurité définies par la réglementation amiante
  • Fiche récapitulative, à modifier et à mettre à jour dès que c’est nécessaire

Le DTA reste à disposition des occupants et des professionnels ayant besoin de le consulter.    

À consulter
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