Le dossier technique amiante est constitué et mis à jour par les propriétaires ou les syndics :
- D’immeubles collectifs d’habitation antérieurs à juillet 1997 (DTA parties communes)
- D’établissements recevant du public (ERP), de locaux de travail ou encore d’IGH (immeubles de grande hauteur) dont la construction est antérieure à juillet 1997
Les maisons individuelles et les appartements ne sont pas soumis à ce dossier amiante.
Ce document de traçabilité permet de mieux gérer les risques d’exposition à l’amiante.
Ce que contient un DTA
Les dossiers techniques amiante rassemble les informations liées à la présence d’amiante :
- Rapports après repérage des matériaux et produits cités dans les listes A et B
- Évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, travaux, actions correctives
- Consignes générales de sécurité définies par la réglementation amiante
- Fiche récapitulative, à modifier et à mettre à jour dès que c’est nécessaire
Le DTA reste à disposition des occupants et des professionnels ayant besoin de le consulter.