Diagnostic immobilier Tourcoing 59200
Assainissement collectif

Assainissement collectif : justifier de l’état de l’installation d’assainissement

Contrairement au diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic assainissement collectif n’est théoriquement pas obligatoire lors d’une vente.

Le contrôle des installations d’assainissement collectif reste toutefois fréquemment exigé, et ce pour plusieurs raisons :

  • La communauté d’agglomération l’exige, c’est ainsi le cas dans le Grand Calais
  • Le notaire demande sa réalisation pour protéger l’acquéreur du bien immobilier
  • L’acheteur et le vendeur sont ainsi protégés d’un éventuel défaut de conformité
  • Le diagnostic contribue à l’amélioration de l’état des installations d’assainissement

Enjeux relatifs au diagnostic assainissement collectifs

L’assainissement renvoie à la collecte et au traitement des eaux usées, opérations essentielles pour l’environnement et la santé des personnes.

De plus, quand un dispositif d’assainissement est non conforme, les travaux de mise en conformité ont un caractère obligatoire.

Il est donc important de s’assurer de la conformité du raccordement au réseau d’assainissement.

Le certificat de conformité devra ensuite être annexé au contrat de vente du bien immobilier.    

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